CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 29 mars 2025

Article 1 : Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par LE CERCLE DES QUATRE MONDES , auto-entrepreneur, dont le siège social est situé à [03700 BELLERIVE SUR ALLIER ], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CUSSET sous le numéro RCS CUSSET 920 180 213, (ci-après dénommée "le Vendeur") :

• Via son site internet : [www.lecercledesquatremondes.com] (ci-après dénommé "le Site").

• Sur les lieux de marchés et événements temporaires (ci-après dénommés "les Marchés").

• Futur établissement physique (dont l'adresse sera communiquée ultérieurement).

Les présentes CGV s'appliquent à toute vente conclue avec un consommateur (ci-après dénommé "le Client").

Article 2 : Produits et Services

 

Le Vendeur propose à la vente les produits et services suivants :

Vente et/ou création d'articles ésotérique, de lithothérapie et bien être,

Organisation d'ateliers et séminaire sur la médiumnité , la radiesthésie , la lithothérapie ainsi que les chakras ou tout ce qui est apparenté à la spiritualité en général,

Promotion de la médiumnité, lithothérapie et plus généralement tout ce qui est lié à la spiritualité sur tous moyens de communication possible et réseaux sociaux.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le Site et sur les supports de vente utilisés lors des Marchés. Les photographies et descriptions des produits sont non contractuelles et sont fournies à titre indicatif.

Article 3 : Prix

 

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable.

• Ventes en ligne : Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

• Ventes sur les Marchés : Les prix sont ceux affichés sur le stand du Vendeur au moment de la vente. Les frais de livraison ne s'appliquent généralement pas pour les ventes sur les Marchés, sauf accord spécifique.

• Futur établissement physique : Les prix seront ceux affichés en boutique au moment de l'achat.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à la commande du Client est celui en vigueur au moment de la validation de sa commande en ligne ou de l'achat sur le Marché.

Article 4 : Commande

 

4.1. Ventes en ligne :

• Le Client passe commande sur le Site en suivant la procédure indiquée.

• Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, le prix total et de corriger d'éventuelles erreurs.

• La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

• Le Vendeur accusera réception de la commande par courrier électronique.

• Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.  

 

4.2. Ventes sur les Marchés :

• La commande est passée directement sur le stand du Vendeur.

• L'achat est considéré comme définitif au moment du paiement.

4.3. Futur établissement physique :

• Les modalités de commande seront précisées ultérieurement lors de l'ouverture de la boutique.

Article 5 : Paiement

 

5.1. Ventes en ligne :

• Le paiement s'effectue en ligne par [carte bancaire, PayPal, virement bancaire ou tous moyens de paiements pouvant être mis à jour ].

• Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.

• Le Vendeur utilise des systèmes de paiement sécurisés pour garantir la confidentialité des informations bancaires du Client.

5.2. Ventes sur les Marchés :

• Le paiement peut être effectué en tout moyens de paiements possible au jour de la vente.

5.3. Futur établissement physique :

• Les modalités de paiement seront précisées ultérieurement lors de l'ouverture de la boutique.

Article 6 : Livraison

 

6.1. Ventes en ligne :

• Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur s'efforce de respecter ces délais.  

6.2. Ventes sur les Marchés :

• Les produits sont remis directement au Client lors de l'achat sur le Marché.

6.3. Futur établissement physique :

• Les modalités de retrait ou de livraison seront précisées ultérieurement lors de l'ouverture de la boutique.

Article 7 : Droit de rétractation (uniquement pour les ventes en ligne)

 

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.  

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, par courrier électronique ou postal). Il peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en Annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.  

Le Client doit renvoyer les produits au Vendeur, à ses frais, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...). Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Le remboursement des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison standard, sera effectué dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le Vendeur a été informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception des produits retournés ou de la fourniture par le Client de la preuve de l'expédition de ces produits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement.

Article 8 : Garanties

 

8.1. Garantie légale de conformité :

Conformément aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les produits vendus. Il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien. Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou entraînent des coûts disproportionnés, il peut obtenir la réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2. Garantie légale des vices cachés :

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés des produits vendus qui les rendent impropres à l'usage auquel ils sont destinés, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Il peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 9 : Responsabilité

 

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

 

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans l'accord écrit et préalable du Vendeur.

Article 11 : Données Personnelles

 

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Les informations relatives à cette collecte et à ce traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site [Lien vers votre Politique de Confidentialité]

Article 12 : Règlement des Litiges

 

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées par le Vendeur sur simple demande.  

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du Client ou ceux du lieu du siège social du Vendeur.

Article 13 : Dispositions Diverses

 

• Intégralité du contrat : Les présentes CGV et le bon de commande forment l'intégralité du contrat entre le Vendeur et le Client.

• Modification des CGV : Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute nouvelle commande passée après leur publication sur le Site.

  Langue : La langue des présentes CGV est la langue française.

• Preuve : Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre le Vendeur et le Client.